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A..., représenté par Me Mekarbech, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210139_20220729

Administratif

29 juillet 2022

A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04295_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503010_20250808

Administratif

8 août 2025

C A, représenté par Me Mekarbech, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé son assignation à résidence pour une durée de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534048_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2021986_20221121

Administratif

21 novembre 2022

C B, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431899_20250610

Administratif

10 juin 2025

E D C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431901_20250527

Administratif

27 mai 2025

D B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours

Source officielle

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409273_20240628

Administratif

28 juin 2024

B E, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301790_20230223

Administratif

23 février 2023

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04402_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306938_20230615

Administratif

15 juin 2023

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

4ème chambre 1ère section

65c3d93dc432ce7d11a6c919

T. Judiciaire

30 janvier 2024

2021, 2 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214972_20230407

Administratif

7 avril 2023

B A, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2406551_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734c0d42fcd969e7cf1d

Appel

21 juillet 2023

Informé le 21 juillet 2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Ghiszlen MEKARBECH

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8e Section - MESD

DTA_2526524_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech représentant Mme C... qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui ajoute que la décision litigieuse est prise par une autorité incompétente dès lors

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8e Section - MESD

DTA_2526727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech représentant M.

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