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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405734_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI 9 Messine est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004447098
29 juin 2000
29 juin 2000
Le 26 juin 1980, trois personnes déposèrent un recours en dénonciation de nouvelle œuvre devant le juge d’instance de Milazzo (Messine) afin d’obtenir la suspension des travaux que le requérant
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91307
25 mars 2014
25 mars 2014
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18.03.2014 DEBATS : A l'audience publique tenue le 20 Mars 2014 par Gérard MEIGNIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004087798
13 juin 2002
13 juin 2002
Cossiga fut renvoyé en jugement devant le juge d’instance de Messine. Le 23 juin 1997, le requérant se constitua partie civile.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001680690
11 janvier 1994
11 janvier 1994
A cette dernière date, le tribunal de Messine a soulevé un conflit de compétence devant la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298499
22 mars 2001
22 mars 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Francesco Scattareggia Marchese, avocat à Messine et associé commanditaire de la société.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109469
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie dans un centre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652999
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Le 15 avril 1985, les requérants assignèrent la municipalité de B. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis du fait de l’occupation illégale de leur terrain
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6df
25 octobre 1995
25 octobre 1995
tous deux La Motte, BP 2, 71510 Sainte Benois-sur-Dhune, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l' Association sportive Messine
Source officielle2ème chambre
DTA_2102739_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le maire de Meusnes, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038891
28 mars 2024
28 mars 2024
Avenant N° 2 : Accord télétravail à la Mission Locale du Pays Messin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038890
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord portant sur la rémunération à lamission locale du pays messin 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038886
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays messin - 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046578926
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1982
8 novembre 1989
8 novembre 1989
d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SA Crédit Immobilier de la Moselle, dont le siège social est ..., 2°) la SARL Agence Messine
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:99
12 février 2015
12 février 2015
#Galina Meister contre Commission européenne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1111DEC001154185
11 novembre 1987
11 novembre 1987
Meissner dont l'étude est sise à Rome.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778513
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ACCORD MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 2024 : MISE EN PLACE - FORFAIT JOURS ANNUELS
Source officiellePage 5 sur 85