ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mora coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route ; "après avoir pourtant constaté que le point de choc est localisé à gauche de l'axe médian

contrôleur à la procédure de la société Median, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 5°

l'arrêt attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative "MG" déposée le 15 avril 1988 et régulièrement renouvelée, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marque, la société Mécano

X... était dans l'impossibilité de se prévaloir des garanties de l'assurance qu'il n'aurait pas souscrite, la cour d'appel qui omet ainsi de rechercher si le garage Merono n'avait pas, sans le consentement

nuit et qu'un feu clignotant incitait à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage sur la ligne médiane

procédure de la société Median, 7°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 14] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Richard X... et de la société MEDTRANS

A... se trouvait déjà dans la voie médiane pour le dépasser, clignotant allumé ; que M.

Poste aurait justifié de ce que la comparaison qu'elle opérait n'aurait pas fait apparaître de différences, quand l'employeur avait choisi comme élément de comparaison des fonctionnaires du secteur médian

Y..., et le point de choc au milieu de la rue Barbusse, à deux mètres seulement de la ligne médiane et à trois mètres du trottoir; que ces éléments qui n'ont pas été remis en cause par la cour d'appel

Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiaco Champagne Ardennes, société

pourvoi n° Y 19-24.270 contre l'ordonnance (en la forme des référés) rendue le 25 octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méduane

Z... lui-même avait indiqué qu'il circulait à 130 km/h sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche mais sans empiéter sur la voie médiane", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 31 mars 1988, un accord intitulé Voie médiane

l'administration des douanes a constaté que celui-ci ne déclarait pas, au titre de la TGAP, l'ensemble des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus de son usine de tri mécano-biologique

l'administration des douanes a constaté que celui-ci ne déclarait pas, au titre de la TGAP, l'ensemble des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus de son usine de tri mécano-biologique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro mécano, société à responsabilité limitée, dont le siège social

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1993), que Mme X... a été engagée le 15 avril 1965 par la société Mecano