P] [X] à verser à la SCI MARLAND la somme de 150.0000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, -condamné la SCI MARYLAND à payer à [M] [V] la somme

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande

DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 C/ SMABTP Assureur des Sociétés MANDRAND

Sylvère X..., 2°/ Mme Marie-Cécile X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Marmande, dans le litige les opposant à M.

N..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Institut de formation mayanne, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Marandis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Le procès-verbal de description des lieux a été dressé par SCP MALGRAND & DEPERY, Commissaires de Justice Associés à ANNEMASSE (74100), en date des 11 et 29 décembre 2025.

routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande

682,50 euros TTC la somme que la Ville de Paris est condamnée à verser au syndicat des copropriétaires du 4, rue Mayran et rejeté le surplus de leurs conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand Gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Par acte de Maître [P] [U], commissaire de justice associé à MARMANDE (47200), délivré le 15 octobre 2025, la société [Y] HABITAT, venant aux droits de PERIGORDIA HABITAT, a fait assigner madame [N] [V

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Matrand de la somme de 1 000 euros.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE(SEDA), AYANT VENDU A MAYRAN DES

Kohtujuristi ettepanek - Mayras - 24. jaanuar 1973. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Itaalia Vabariik. # Kohtuasi 30-72.

Kohtujuristi ettepanek - Mayras - 9. märts 1978. # Emma Mollet versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kohtuasi 75/77.

en quoi Jean X... aurait personnellement participé à la destruction de l'état boisé des terrains formant le bois de Coulange au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Marange