TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL DORIA [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse

conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jean-Baptiste Pantou et Maxime

BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07674 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Maxime

l'immeuble commun évalué à 122. 000 euros, que cette attribution était effective depuis le jour où le jugement avait acquis force de chose jugée mais n'empêchait pas Monsieur Y... de faire porter au crédit

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

[P] [E] [S] 1) LES FAITS : Par acte sous seing privé de contrat de crédit reçu en date du 10 juillet 2023, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti à la SARL LES SERVICES DE MAXIME un prêt

en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d'établissement de crédit spécialisé ou de caisse de crédit municipal.

- l'autorité parentale étant exercée en commun par les deux parents, attribué à la mère la résidence habituelle de l'enfant mineur, Maxime Y..., né le 4 avril 1994, - dit que les droits de visite

Maxime, Clément X..., demeurant ...

Outre les charges courantes, elle s'acquitte d'un crédit immobilier à hauteur de 550, 54 ¿, soit un solde disponible pour elle seule, de 1985 ¿.

acte notarié des 3 et 15 novembre 1983, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la Société anonyme de gestion et d'exploitation de la clinique Saint-Christophe (Sagecc) une ouverture de crédit

remise peut être faite périodiquement et entre les mains d'un tiers distinct de l'escroc, et que les plaignants pouvaient dénoncer l'escroquerie les amenant à verser entre les mains d'un organisme de crédit

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Crédit Mutuel Pierre 1.

Le Crédit Agricole a déclaré sa créance au titre du prêt litigieux.

Le Crédit Agricole a déclaré sa créance au titre du prêt litigieux.

[D] [W] C/ [B] [K] CREDIT FONCIER DE FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE

Robert X..., demeurant Chaux-la-Lotière, 70190 Rioz, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit du Crédit général industriel (CGI