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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401909_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 mai 2024 à 11 heures 15 : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés : * les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504115_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
CHAMOT La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306440_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie de suspendre la mise en œuvre du dispositif de sécurisation des accès aux résidences universitaires Capitaine C et Chapou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402007_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024-0197 du maire de la commune de Chatou
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301029_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2105493_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B a été déposé auprès des services de la commune de Chatou le 19 février 2021. La commune a adressé, le 10 mars 2021, une demande de production de pièces complémentaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ne pouvait que se conformer aux instructions de l'éclusier ; - la responsabilité de Voies navigables de France peut également être également engagée pour défaut d'entretien normal de l'écluse de Chatou
Source officiellecr
61372585cd5801467741e767
21 septembre 1993
21 septembre 1993
a, en fait, été convoqué oralement pour le débat contradictoire, le jour même de ce débat ; que la chambre d'accusation ne pouvait dès lors écarter le moyen de nullité présenté au nom de Maures" ;
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, la foire de Chatou réunit près de 400 à 700 exposants et accueille entre 25 000 et 30 000 visiteurs à chaque édition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304007_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, appartement n° 6327, Résidence Universitaire - Cité Chapou, 1 rue Saunière à Toulouse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404429_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501920_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500280_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La présidente de la 4ème chambre, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304590_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente de la 4ème chambre, C.
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76f9cdc6046d47750ca2
28 mai 2026
28 mai 2026
, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 3 novembre 2025 ; Vu la déclaration
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b6
16 septembre 2025
16 septembre 2025
***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400990_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401013_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401016_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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