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473 résultats pour « Matthieu TOUCANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01023

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, de déterminer le sens des termes employés en fonction de ce qui convient le plus à la matière

Source officielle

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CC

comm

61372282cd580146773fdd7c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

: Sur le pourvoi formé par la société la Grenette, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Toulon

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa10d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

voie de taxation d'office ; que la demande d'annulation de la procédure suivie et de ses conséquences n'a pas été accueillie ; Attendu que la société reproche au jugement d'avoir écarté ses moyens touchant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Eddy Z... aux faits pour lesquels il est mis en examen ; que ceux-ci résultent des éléments ci-dessus développés et, notamment, du résultat des investigations menées en matière de téléphonie et des éléments

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Entre temps, selon jugement du 6 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulon a placé la SAS [1] en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c23

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Driss, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 27 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427327

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

être récupérée auprès de ceux-ci pour des raisons commerciales évidentes ; "et aux motifs propres que la SA GGV rapporte la preuve des rappels de TVA concernant les véhicules vendus sur le site de Toulon

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423593

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

sécurité prévue par la loi ou les règlements, ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; que les règles applicables en matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00093

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

société La Poste (La Poste) a engagé, courant 2017, un projet de réorganisation de la plateforme de préparation et distribution du courrier de [Localité 6] portant notamment sur la modification des tournées

Source officielle
CC

comm

613724b1cd58014677417934

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Attendu que la société Lys fait en outre grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'en commercialisant le sac "Lys" dans une matière

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f76cdc6046d4709bf76

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 03 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00370.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424718

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant, elle répond "non" aux questions suivantes : "est-ce que Jojo a touché

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

.) ; que cette double accusation a tourné à la confusion de Daniel X... : que, par contre, Daniel X... doit faire face aux accusations renouvelées de trois petites ou jeunes filles lui imputant des

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bergerac par jugement du 14 octobre 2025 a dit que M.

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed79

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

X..., employé depuis peu comme pisteur par le syndicat de communes exploitant la station de ski de Val-Cenis, a été chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

paiement de mensualités de 251,74 € à 244,98€ et effacement partiel des créances en fin de plan à hauteur de 9911,99€. 2-Statuant sur le recours de M [L] , le juge des contentieux de la protection en matière

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CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Octobre 2021

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEFENDEUR Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f234

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes Toutain

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce3

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

excès de vitesse de plus de 40 Km/ h par rapport à la vitesse maximum autorisée ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal à la base des poursuites que les gendarmes de la brigade motorisée de Toulon

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