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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd58014677422931

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

contrat, il ne pouvait se trouver dans les locaux du Crédit Lyonnais,..., pour apposer sa signature ; qu'il produisait un témoignage selon lequel il avait été ce jour-là de 9 heures 30 à 17 heures à Mantes-la-Ville

Source officielle

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CC

cr

613725bdcd580146774202b0

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

CADOR-MAT en France ; que, par courrier du 4 septembre 1990 adressé à la société OWENS par Germain A...au nom de CADOR-MAT Canada et Martin C... au nom de CADOR-MAT France, il a été précisé : " suite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300173

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

La société Mate fait le même grief à l'arrêt alors « qu'en statuant comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions de la société Mate qui, invoquant la renonciation de l'assureur à contester sa garantie

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8267

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Michel X..., demeurant ... à Cherisy (Eure-et-Loir), Vernouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mantes

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e24

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

6137224acd580146773fbc2c

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... a apporté audit président une aide par fournitures de moyens violents pour mater les opposants politique à ce régime, la cour d'appel, en ne retenant pas le caractère diffamatoire de l'écrit, aurait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00750

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

La société Otis, chargée de l'entretien de l'ascenseur, et l'EPIC Mantes en Yvelines Habitat (l'EPIC), bailleur social de la résidence, ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00869

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

[X] [B], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Mantes-la-Jolie, et les conclusions de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201020

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il précise qu'il a été formé à la traduction lors de sa licence à l'université de [Localité 3] et qu'il dispose de deux masters en traduction, dont il joint les copies à son recours.

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CC

soc

6137217ccd580146773f42be

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

matériaux de construction de Reims et des environs, dont le siège social est au ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Reims, au profit des Etablissements BIG MAT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01332

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B..., qui habitait Mantes-la-Jolie, avait mis en avant que son affectation à Roissy représentait pour lui un trajet de six heures par jour aller-retour ; qu'au lieu d'examiner si cet élément était objectivement

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CC

soc

613724decd58014677419080

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X..., engagé par la société Dupont Performance Coatings le 2 janvier 2001, comme chef de groupe assistance technique PSA dans l'établissement de Mantes, a été licencié pour motif économique par lettre

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CC

comm

6137267fcd580146774260af

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

même origine, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 4 / qu'en se bornant à affirmer qu'à raison de la présence sur les produits incriminés du signe Play Mate

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civ1

61372262cd580146773fc821

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant Domaine d'Arvert à Les Mathes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01238

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avant dire droit du 28 avril 2021, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné un complément d'information afin de permettre, le cas échéant, aux autorités de la République de Malte

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CC

comm

61372404cd580146774112ac

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet Mat

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comm

613724c3cd580146774182dd

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2005), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société SA Master

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200992

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200492

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager puis gérante d'une agence immobilière, qu'elle a obtenu le 10 décembre 2018 un master

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CC

civ2

6137221ccd580146773fa4fa

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

banque ; que la banque a déposé devant la cour d'appel une requête en interprétation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt rendu sur cette requête d'avoir dit que le précédent arrêt, en confir- mant

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