et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le Cabinet Lecasble et Maugée

le parfum Loulou de l'Oréal, que la présentation décrite était identique par la couleur bleu turquoise du produit et qu'une certaine similitude était évoquée dans l'esprit du public entre les noms "Manou

cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés, que les maisons en cause sont recouvertes d'ardoises qui font l'objet d'un blanchiment généralisé qui s'accompagne d'une perte de matière de la matrice

Metz, dont le siège se trouve ..., zone industrielle à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Matorg

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut

Maurice, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 25 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E...

et dit que, sur ces demandes, le tribunal devait surseoir à statuer ; 3 ) "alors, en tout état de cause, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de Marc X... faisant valoir que la MATMUT

Masoud X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Société nationale de constructions

Elle demande également la condamnation de la SCI MATAUGER au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

contributions directes communales, il aurait encore violé l'article L. 11 du Code électoral, et alors, enfin, qu'en déboutant les tiers électeurs au motif qu'ils ont produit de simples photocopies de la matrice

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 163 située sur le territoire de la commune de Bonneuil-Matours.

la société MATMUT à verser à la société THEMA-SERVICES la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société MATMUT aux entiers dépens.

2 / que la société Spartcraft faisait valoir que, postérieurement à la réception du navire par la société Search Asia et avant le sinistre, la société Y... avait assuré plusieurs réparations sur la mâture

d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX Matou

figurent déjà à la procédure les divers contrats d'assurance automobile conclus par l'intéressé auprès de cette même compagnie ; qu'enfin si effectivement Jean-Marie A... a perçu diverses sommes de la Matmut

Matouré X..., - les conclusions de M.

[G], ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Matmut, l'avis de M.

Le 13 juillet 2022, la MATMUT a renouvelé son refus de garantie.