Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0f0a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00273
26 février 2013
26 février 2013
X...a été engagé le 7 janvier 2008 par la société Materna, devenue Materna finances, puis Financière Messine, en qualité de directeur général des activités diététiques ; que le 1er août 2008, son contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2300418_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté du 9 janvier 2023, dont elle demande l'annulation, le maire de la commune de Malbrans a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot en U1D, ou à tout le moins en
Source officielle2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201268_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201418_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2200479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408ed2
19 octobre 1999
19 octobre 1999
X... est le dirigeant outre des clients de celles-ci et que ces deux sociétés sont en relations financières et l'une d'elles a perçu des honoraires en 1996 de la société Matra Marconi Space, quand de tels
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia, Wyeth-Lederle, Milupa et Materna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108466_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 10 décembre 2021 et 17 janvier 2022, le syndicat français des ostéopathes, représenté par Me Mathran, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
Société CUMA MADURAN-MAINGARD C/ Z... Société C. R. C. A. M.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da745
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: 475 ayant pour avocat plaidant Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Me [D] [Y], notaire [Adresse 1] [Adresse 1] La SCP [D] [Y] ET PATRICE MANDRAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officiellePage 5 sur 64