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634 résultats pour « Mathilde QUINTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b2cc9763289b725124

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWZP JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-QUENTIN

Source officielle

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Quentin DC, demeurant ... ; M. Maxime EQ, demeurant 1 allée d'Ancenis à Fougères (35300) ; M. Siham CA, demeurant 9 rue Charles de Foucauld à Saint Grégoire (35760) ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par décision du 8 juillet 2004, le tribunal judiciaire de Saint Quentin a notamment homologué le rapport déposé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] ont assigné la société Geoxia Nord Ouest devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300735

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Matthieu L...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300475

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

bien été remplie ; - qu'en l'absence de mention de la somme due en toutes lettres l'acte vaut commencement de preuve par écrit ; - qu'il est établi que Monsieur X... l'a partiellement exécuté ; que Mathias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

ni acceptée et d'autre part que la mise en oeuvre de la quantité supplémentaire avait entraîné une surépaisseur qui n'avait été ni demandée ni utile, que l'expertise de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A

668e2572fcf93851fdd6483d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

STP DE LA VALLEE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ST QUENTIN, sous le numéro 388 459 901, agissant poursuites

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c25547

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par procès verbal de recherches infructueuses (article 659 du CPC) le 19 avril 2023 par [19] [E], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

° RG 24/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN55Q [C] [D] C/ SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Jean-Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222a9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association UFOLEP NORD - UFOLEP UNION FSE OEUVRE LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Quentin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Monsieur Mathieu X...a restitué le véhicule de marque Renault, type Mégane, le 27 octobre 2008, refusant, en revanche, le véhicule de marque Renault, type Clio. **** Monsieur Mathieu X...a été convoqué

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - le requérant ne démontre pas qu'il est intervenu sur des matériaux amiantés, ni qu'il a pu inhaler une quantité importante de poussières d'amiante pendant une durée significativement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c956cb8dca058e3e7836

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7e

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2003 RG :01/03597 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT QUENTIN EN DATE DU 26 mai 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7240d808eb34e4553b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DU NORD EST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2024 ************************************************************* N° RG 19/05967 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HOBE - N° registre 1ère instance : 18/00082 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401741_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

motif qu'il travaille sur des chantiers dans le nord et le nord-est de la France, et que son avis de situation déclarative pour les revenus 2022, établi le 14 avril 2023, indiquait une adresse à Saint-Quentin

Source officielle