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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6786b8d6df5b5c7d10ca59e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES [X] CGIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS - P112 DEFENDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462500.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
28 mars 2013
accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600727_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6708
4 mai 2022
4 mai 2022
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00639 APPELANTS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27647
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Z] né le 19 Décembre 1980 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésenté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 assisté de Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
d'appel du 11 avril 2013, APPELANTES : Madame [S] [X] [E] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...
Source officielleService des référés
68dec3d96af9fd1f8094dff5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 24/54861 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALZ N° : 2 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302879_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193862
10 mars 2004
10 mars 2004
du tribunal administratif de Paris du 25 février 2003 qui, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande de M. et Mme Mathieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Il n'est pas contesté que les commissions perçues par elle l'ont été sur la base de 6 % des commissions réglées à la société Hadimmo. Or, les documents versés au débat par Mme Y...
Source officiellecr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SEBASTIAN substituant Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellePage 5 sur 143