Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

Mathilde Y... en a d'ailleurs fait partiellement l'aveu dans le constat d'huissier du 21 octobre 2010, en reconnaissant vivre « de temps en temps » avec son ami, depuis le mois de février 2008.

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Elle dénie avoir commis des actes de contrefaçon en alléguant le défaut de droits de la société SOFIPAK sur le modèle 2380 et la non contrefaçon du sac paquetage nä 2380 par le cartable Maghill qu'elle

observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

; Attendu que pour allouer à Mme Y..., en sa qualité de représentante légale de ses filles mineures Mathilde, Constance et Astrid, pour chacune d'elles la somme de 4 000 euros, et à M.

[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.

Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde

[G] [K], et réparation du préjudice moral subi par ses parents.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Vu la décision de M. le préfet de la Moselle prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.

Matthias X..., le lendemain. Par lettre de son conseil en date du 8 février 2013, M. Matthias X... a déclaré se désister purement et simplement de son appel.