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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a86
11 mai 2022
11 mai 2022
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me HENNINGER, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C2308 Assistés de Me Mathilde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200148
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Mathias X..., domicilié ..., 75011 Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SA LEROY MERLIN FRANCE a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 8 avril 2022.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
6 avril 2023
SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301937_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le président
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [L] [K], dûment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association [6] (CGEA D'[Localité 7]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [R] [Z], dûment
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Association AGS (CGEA D'[Localité 5]) agissant en la personne du Directeur général Monsieur [G] [P], dûment
Source officielleJCP Amiens Référé
68e572840e2901d10fa4db00
6 octobre 2025
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340a1abbd5bba7dab66f
2 avril 2025
2 avril 2025
DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [OY] [Z], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Société MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMMERCE DE SOISSONS DU 06 JUIN 2024 (référence dossier N° RG 2023002999) PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3b6cdc6046d479b22fc
21 mai 2026
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c86
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officiellePage 5 sur 16
Athena Digital, LEROUX, Mathilde Julia Jeanne
03/03/2023
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Leroux, Mathilde Julia Jeanne
02/02/2023
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Athena Digital, LEROUX, Mathilde Julia Jeanne
31/12/2022
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