COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu

d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

procéder à l'enlèvement de la véranda litigieuse aux frais de la société Boulangerie Mathilde, avec le concours de la force publique.

La société 5 K et la société CLINIQUE MATHILDE ont signé, le 12 septembre 2025, un protocole d'accord transactionnel réglant l'ensemble des points en litige entre elles.

MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.

MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

[L] pour un montant global de 24.709,46 euros démontrant ainsi sa volonté de faire exécuter le jugement. Sur saisine de M.

- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT ayant son siège social [Adresse 1] 80080 [Adresse 2] représentée par SCP Mathilde

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite

l'objet de quelconques attouchements, de faire un signalement au parquet des mineurs.

ET MATHILDE X... ONT ASSIGNE C... FERNAND X... ET LEON X...

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mathilde A..., M. Jésus Y... et M.

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

Article 2 : L'Etat versera à la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune