L'atelier était composé de plusieurs matériels de l'entreprise : Pelle à chenilles, bull et tombereaux de chantier (Dumper). Vous étiez affecté à la conduite de l'un de ces tombereaux.

    Participation in the 1999 elections to the State Duma 1.     Registration of the applicant party for election 9.

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Sandrine DUMAS

Election to the Yaroslavl Regional Duma 8.

CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée par Me Matthieu

1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Mathilde

simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 283 752 ayant son siège social : [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

correspondant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes DEMANDEUR 1/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (CPF) [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie DUMUR

numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie DUMUR

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] * Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, Cabinet Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant

RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

L'entretien dura six heures. 28.

CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [K], né le 27 Juillet 1995 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par Maître Matthieu

personne de son représentant légal Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Pascal WILHELM et Emilie DUMUR

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représentée par son maire en exercice [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mathilde

369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu