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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402250_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Belgique, qu'il n'a pas déclaré être de nationalité belge, qu'une telle mention résulte d'une erreur des services de police et qu'il reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; - les observations de Me Coquel

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