En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU

[J] [L], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 08 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [S]

, avocate au barreau de Nîmes INTIMES et INTERVENANTES VOLONTAIRES : Monsieur [L] [M], décédé le 27/07/2024 né le 21 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

Bruno KKKKK..., 130°/ M. Samuel LLLLL..., 131°/ M. Bruno MMMMM..., 132°/ M. Michaël JJJ..., 133°/ M. Bruno NNNNN..., 134°/ M. Olivier OOOOO..., 135°/ M. Olivier FFFFF..., 136°/ M.

IZZYTECH agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [G] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde

Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

SOCIÉTÉ CHUBB FRANCE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473342 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AOUT 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 22/15073 APPELANTE : CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu

transactions agence Mateille et de M.

qu'elle a réalisé une marge brute négative de 119.708 € HT alors qu'elle aurait dû réaliser une marge brute de 9.057,50 € HT.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER , conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21