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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107734_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Hameau des Praz MDB et la SCCV le Hameau des Praz de Megève, représentées par Me Frölich, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Praz-sur-Arly

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001866_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Mathias du chef de : VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D UNE ARME SUIVIE D INCAPACITESUPERIEURE A 8 JOURS, le 15/ 08/ 2004, à La Bastide du Salat, infraction prévue par les articles 222-12 AL. 1 10o, 222-11

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ar un courrier du 6 janvier 2020 adressé au ministre des armées, M. A... a demandé la ré aration de réjudices qu’il im ute à son ex osition aux oussières d’amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002300_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ar M. A... ne sont as fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212503_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... lors de son emploi par l’armée de l’air ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304106_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eebe

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef80

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007484_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Praz-sur-Arly et de M. B une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01417

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Q] [N] des accusations de détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie A. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

né le 10 Février 1940, demeurant ...-13200 ARLES représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301606_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un courrier du 24 janvier 2023 adressé au ministre des armées, M. A... B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101703_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001559_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100613_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le ministre des armées demande au tribunal de limiter l'indemnisation du requérant à la somme de 4 500 euros.

Source officielle

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