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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200315

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

informatiques, ainsi que tous les fichiers et documents de l'entreprise, y compris le livre d'entrée de sortie du personnel, et à copier, décrire, faire reproduire tous documents à ce sujet. 3.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

23/07/2015

Voir →

Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/07/2015

Voir →

Procédures collectives

TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29/07/2014

Voir →

Créations

TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu

SIREN 532524212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

09/06/2011

Voir →

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2216404_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8e

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y... ; " aux motifs qu'en réparation du préjudice moral subi par les parents de Marina Y... qui était leur fille unique, il sera alloué chacun d'eux la somme de 100 000 francs ; que Mathieu Y... est

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

liberté de critique de tout procès- verbal d'enquête qui est dans le débat ; qu'en conséquence, il n'y a ici aucune nullité de procédure ; qu'il convient au contraire d'affirmer que la présente procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bec432ce7d11a6fc41

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu le représentant de la PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Me MATHIEU pour le cabinet MATHIEUet le conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424518

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

articles 63 et suivants du Code de procédure pénale et que selon l'article 63 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire, peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2432

Cassation

10 juin 1990

10 juin 1990

arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution de Retraites des Salariés des Industries Mécaniques (IRSIM), dont le siège social est "Tour

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f2407

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

arrêt rendu le 5 janvier 1983 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de l'Institution de Retraites des Salariés des Industries Mécaniques (IRSIM), dont le siège social est "Tour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] de l'intégralité de ses demandes, Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[R] [W] a interjeté appel le 7 juin 2023, ainsi que les deux sociétés à leur tour le 30 juin 2023. Par assignation du 3 juillet 2023, celles-ci ont attrait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

travaux d'installation électrique, plomberie, antenne, système d'alarme et autres travaux d'installation ; tous travaux d'isolation ; tous travaux de plâtrerie, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

acte de violence sur son gardien et subsidiairement, à l'inapplicabilité de la garantie « dommage tout accident ».

Source officielle