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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372354cd5801467740863b
8 juin 1999
8 juin 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Auvergnats du Triadou, société à responsabilité limitée, dont le siège est RD 17 Le Triadou, 34270 Saint-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] alias [I] le 23 avril 2022. ne saurait relever du pouvoir d'appréciation du juge de la liberté et de la détention statuant en matière de rétention, dès lors que la réalisation de ce test n'était pas
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e16d34da2cbdcda155
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f56e3cdc6046d477c0950
20 mai 2026
20 mai 2026
[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51411
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468363.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de l'Association tutélaire du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465262.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300796
21 juin 2011
21 juin 2011
L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
20 mars 2014
- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?
Source officielleChambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
3 avril 2026
RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 828 687 418 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50713
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007878
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Mathieu a siégé en qualité de « représentant de l'administration », cette erreur matérielle est sans incidence sur la régularité de la décision attaquée ; Sur le bien-fondé de la décision attaquée : Considérant
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87ace
3 avril 2025
3 avril 2025
DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43eba
3 janvier 1979
3 janvier 1979
ET MATHILDE X... ONT ASSIGNE C... FERNAND X... ET LEON X...
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.
Source officiellePage 5 sur 187