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CJUE
Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

677cc31ccf451bb7cd9292b7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lee Cooper Kids.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200591

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd78e

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Le jugement déféré a : -débouté L'EURL LEO de ses demandes, -déclaré valable congé du 23 octobre 2009 pour le 4 janvier 2010, -dit que L'EURL LEO est occupant sans droit ni titre depuis le 4 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

-Z... a saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection pour sa mère, Madame Violette X..., née le 6 avril 1938.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC004043698

Admin. suprême

10 septembre 1998

10 septembre 1998

his letter of complaint.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015a

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Le rapport du docteur Jean-Marc F...a été déposé au tribunal d'instance de Lens le 10 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Monsieur Jacques X... était poursuivi pour avoir : - à Lens, entre le 28 décembre 1996 et le 7 janvier 1997, indirectement et involontairement causé la mort de Gino X..., Djamilla M. B.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN Maître Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118177

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

; widows:0; orphans:0 } .s688BFA8C { letter-spacing:0.45pt } .s688BFB6D { letter-spacing:0.35pt } .s448DDAEF { letter-spacing:0.7pt } .s688BFB10 { letter-spacing:0.05pt } .s5CDFE15 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105abbf9fd47c90a13809

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/09117 du 24/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Christelle Mathieu

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603957

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52d1669d540ac7baa66

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

PARIS DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [F] [A] [T] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe MAHIEU

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689571

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mathilde X..., demeurant à l'hôpital de Mamao à PAPEETE Polynésie française , et tendant

Source officielle
TJ

JEX

686834294965b5d9df322b28

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ Société AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444994.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère; M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

Source officielle

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