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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404a9
20 avril 2023
20 avril 2023
DURECOUVREMENT, agissant sous l'autorité du Chef de service du Pôle gestion fiscale Parisien 1 et du Directeur général des Finances Publiques, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine LANFRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63ed13ef607c90ab6740
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'autorité du chef de service du Pôle gestion fiscale Parisien 1 et du Directeur Géneral des Finances Publiques, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine LANFRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIME POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L'YONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine LANFRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a570
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4292f4b342898cdf53ec
5 septembre 2019
5 septembre 2019
tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80192 APPELANT Le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine Lanfray
Source officielle8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
20 septembre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Matthieu Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès J... de la SCP Z...
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAVOYE, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 06 Mai 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier JUGEMENT : Prononcé
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [G] [U] [Y] [R] [M] née le [Date naissance 5] 1985 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ee405357f749ea9fd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sas la Société Grenke Location agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
]' Né le 10 Août 1957 à [Localité 7] De nationalité française Chanteur et musicien Immatriculé sous le numéro 33397111700028 Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Mathieu
Source officielle15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
10 juin 2020
Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice GOUTNER - Me Catherine LANFRAY
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63538885513cb5adff94373f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Finances Publiques, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Catherine LANFRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56e
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANT Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404269_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Constans, représentant la SAS WAM, et celles de Me Lancray, représentant la commune
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d19c71a6a83181c8d88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IFPF N° de minute : 336/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura
Source officielle3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
13 décembre 2018
-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline B..., avocat au barreau de MARSEILLE SAS NGE GENIE CIVIL, demeurant Parc d'Activités de Laurade - 13103 SAINT ETIENNE
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY
Source officiellePage 5 sur 15