mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, dont le siège est 55, rue des Francs-Bourgeois

social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 Appel d'une ordonnance (N° RG 21/01211) rendue par le juge de la mise en état de BOURGOIN

Il n'est en revanche pas établi qu'elle disposait d'une délégation de signature en matière de décisions de refus de titre de séjour.

Portalis DBV3-V-B7J-W7D2 Du 28 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

registre du commerce et des société d'Epinal sous le numéro 403 105 760, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Bourgeois, président, - Mme C..., première-conseillère, - M. A..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie GEYNET-BOURGEON

vestiaire : 292 Monsieur [L] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Mathieu

avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Madame [D] [E] née le 03 Novembre 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS

DB2Q-W-B7J-F4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

en visant le seul article 29 de la loi précitée ; Attendu que, pour faire droit à la requête en annulation de la procédure présentée par Didier X..., secrétaire général de l'Union Locale CGT Le Bourget-Dugny

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 représentée par Me Matthieu

archéologiques nationales (AFAN), dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit : 1°/ de Mme Mathilde

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/00104) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN

TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MATHIEU

demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M. Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M.