Ainsi la faute personnelle de Jean Z..., réside dans l'insuffisance de l'organisation matérielle ou administrative de ses services en matière d'hygiène et de sécurité et dans l'absence de directives ou

sur des équerres insuffisamment fixées, des poursuites pour homicide involontaire ont été engagées notamment contre un directeur technique ayant reçu délégation de pouvoirs du chef d'entreprise en matière

toucher; que le gendarme lui avait répondu qu'il ne faisait que le regarder; qu'Ulrich X... s'était alors précipité sur lui, s'était emparé brutalement du ski et, au moyen de celui-ci, avait blessé

X..., qu'il a blessé au visage ; que l'auteur de l'agression a été condamné par le tribunal correctionnel, notamment à payer à la victime une indemnité provisionnelle de 8 000 francs ; que la commission

provocation prévue par l'article 321 du Code pénal n'est pas non plus caractérisée, les prévenus n'ayant pas subi de coups ou violences graves ; qu'enfin, il importe peu de savoir lequel d'entre eux a blessé

du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon du chef d'homicide involontaire et infraction aux règles en matière

(blessé au cours des opérations à la cheville droite), et M. Laurent A...

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé

l'inspection du travail et des autres pièces de procédure que Didier Y..., salarié de la Société pétrolière de production et d'exploitation (SPPE) en qualité d'agent de maintenance, a été mortellement blessé

salarié intérimaire, mis à la disposition de cette entreprise, qui était occupé à un traçage dans l'excavation de 5 mètres de profondeur ouverte pour la réalisation des fondations, a été mortellement blessé

dommages corporels causés aux salariés ; que ces manquements sont reprochables au prévenu, directeur de travaux à la CBL et bénéficiaire d'une délégation de pouvoirs de la part de son employeur en matière

à la place conducteur et qui essayait de s'extraire tout seul.. il avait une jambe côté passager car c'était la seule issue pour sortir... il ne peut y avoir aucune ambiguïté quant à la position du blessé

qu'elle avait antérieurement données aux enquêteurs et au juge d'instruction ; qu'en effet, elle a formellement mis en cause les deux et précisé que cette nuit là durant les faits, Louchart s'était blessé

X..., de nationalité brésilienne, a été grièvement blessé au Brésil, le [...], lors d'un accident de la circulation dans lequel ses parents sont décédés ; que l'enfant, à sa sortie de l'hôpital en mai

et du procès équitable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 juillet 2002, alors qu'ils travaillaient dans une usine de retraitement de bouteilles en matière

qu'il est indifférent en effet que l'obligation ainsi irrévocablement mise à la charge de Philippe X... et de son civilement responsable l'ait été en méconnaissance des dispositions dérogatoires en matière

. ; qu'ils sont imputables à Georges-Alain A... responsable, à l'époque des faits, de l'unité de CMR et titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il est expressément

des devis proposés amène le Conseil général du Gard, maître d'ouvrage, à retenir la proposition plus intéressante du Parc matériel de la direction départementale de l'équipement annexe d'Ales ; qu'en matière