X... a été engagé en qualité de directeur technique et industriel à compter du 1er janvier 1999 par la société Machines Serdi ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 1er mars 2004 d'une demande de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

[P] a pu effectuer des tâches sur une machine à commande numérique cinq mois après le début de la professionnalisation. En neuf mois, il n'a utilisé ces machines qu'une vingtaine de fois.

N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Matthias

(MINEURE) Mathis X...

ARRET No 13/ 153 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathis X...

CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 09 Septembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

[O] les sommes suivantes : - 2 337,68 euros bruts au titre de rappel de salaires pour la mise à pied conservatoire ; - 233,76 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 10 000 euros à titre

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

retenant que la société Triselec avait qualité à agir en indemnisation de ces préjudices dès lors qu'elle avait levé l'option du crédit-bail et était, désormais, propriétaire de l'immeuble et des machines

12 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 10 ans de faillite personnelle ; "aux motifs, tout d'abord, que Wilfrid A... et Louis Y... bénéficiaient respectivement d'un salaire brut

'; d'indemnité légale de licenciement': 282,57'€ brut'; de préavis': 1'130,30'€ bruts'; de congés payés y afférents': 113,03'€ bruts'; de dommages et intérêts pour exécution déloyale de la relation

En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.

Néanmoins, votre remplacement a dû être géré dans l'urgence par votre responsable dès 5'heures du matin.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Mathias X... et de son épouse

;- du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 (1. 795, 02 €-1. 351, 42 €) x 9 mois : 3. 992, 40 € bruts ;- du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2009 : (1. 795, 02 €-1. 378, 45 €) x 33 mois : 13. 746, 81 € bruts

Elle commercialise notamment un « Kit Sun Institute » composé d'une machine « Diffuseur de bien-être » et d'une lotion bronzante pulvérisée par micro-brumisation « Soin Bonne Mine ».