DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AUTOS MATOS

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Echec et mat, dont

Polybéton, de l'exécution de dallages sur le chantier Technocentre Renault à Guyancourt ; que ce groupement d'entreprises a passé commande de diverses quantités de béton prêt à l'emploi à la société BP Mat

sens de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, pour juger Franck Mahé

pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, A titre infiniment subsidiaire, et en tout état de cause, De débouter la société EMT MAT de toutes ses demandes, De condamner la société EMT MAT au paiement

constitué à son encontre ; "alors, d'une part, que, dans leur mémoire (page 5), les parties civiles ont expressément fait valoir, en s'appuyant sur le deuxième rapport d'expertise des professeurs Mathe

transport Saint-Sever, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alma Mater

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports frigorifiques européens (la société TFE), assurée auprès des sociétés AGF Mat

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Delattre frères & cie (enseigne Big Mat

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002), qu'un tribunal de commerce a imputé la responsabilité de désordres à la société Mahé

Nadia, épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

[M] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-19.379 contre le jugement rendu le 28 février 2020 par le tribunal de première instance de Mata-Utu (juridiction d'appel du tribunal du travail

société anonyme, ayant son siège rue du Peuplier, BP "Le Tertre Dammartin à Dammartin-en-Serve (Yvelines), 3 / de la société Seine et Rhône, société anonyme, ayant son siège ... (9ème), 4 / du MAT

Je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Math Immobilier n'y satisfait pas lui-même.

confirmatif attaqué que la société Sotris, concessionnaire exclusif de la fourniture de chauffage dans le périmètre du marché de Rungis, a conclu avec les commerçants grossistes de ce marché, dont la société Mat

condamnation de Mlle X... au paiement de livraisons de marchandises, cette dernière a soutenu que les livraisons litigieuses concernaient non pas le commerce qu'elle exploitait personnellement sous l'enseigne "Mater

stade de la procédure de faire entendre de nouvelles personnes ; que la révélation tardive par Aude Y... des faits, d'abord à ses amies, puis ses éducateurs et ses proches, relève d'un processus de maturation