CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 172 résultats pour « Martin Da Silva »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102333_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Vichy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402782_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la communauté d'agglomération Vichy communauté et la SA SMACL, représentées par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300622_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Langeac, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d04a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL Aliénor Promotion, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Rose MARTINS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP

6789fa430c7dc206c9eb7e15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A&N CONSTRUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201357_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02349_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000394_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme B ; - et les observations de Me Martins Da Silva, suppléant Me Soulier-Bonnefois, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001066_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2020 et le 26 novembre 2020, la commune de Pont-du-Château, représentée par la SELARL DMMJB, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188689

Admin. suprême

6 décembre 2018

6 décembre 2018

{ margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c1c42a2105dbc59b47

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [D] né le 06 Septembre 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rose MARTINS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Martins Da Silva

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200317_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Debrion, rapporteur public ; - et les observations de Me Tachon, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant la commune d'Yzeure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01923_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 12 août 2024 et le 30 décembre 2024, la commune de Beaumont, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101407_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202328_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202330_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme B, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102346_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 8 juillet 2022, la commune de Langeac, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001332_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 septembre 2020, le 13 décembre 2022 et le 15 décembre 2022, la commune de Velzic, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403236_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune de Cunlhat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut : - à titre principal, au rejet de la demande d'expertise

Source officielle

Page 5 sur 59

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DA SILVA Martin

SIREN 751835190Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

06/02/2026

Voir →

Procédures collectives

DA SILVA Martin

SIREN 751835190Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Décembre 2025, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DA SILVA Martin

SIREN 751835190Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

16/05/2025

Voir →

Radiations

DA SILVA--MARTIN, Clément, Aimé, Antonio

SIREN 925233181Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

08/10/2024

Voir →

Créations

O'CANAHMO, DA SILVA--MARTIN, Clément, Aimé, Antonio

SIREN 925233181Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

09/04/2024

Voir →