A, représenté par Me Marsault, déclare acquiescer au désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022

complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme C A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard

; - l'arrêté méconnait les articles UX7 et UX 8 du règlement du PLU de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait l'article UX12 du règlement du plan local d'urbanisme de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait

Article 2 : Mme A est condamnée à verser la somme de 1 000 euros à la commune de Baie-Mahault en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'arrêté en date du 4 mai 1990 du maire de Marsal est annulé. Article 3 : La demande de la commune de Marsal au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée.

. # Réduction de l'impôt grevant l'alcool employé dans la production du "Marsala". # Affaire 277/83.

#Nedsat afgift af alkohol anvendt ved fremstilling af "Marsala".#Sag 277/83.

une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite de la commune de Baie-Mahault

Par un arrêté n° PC 971 103 22 R1 111 du 6 octobre 2022, le maire de la commune de Baie-Mahault a délivré le permis sollicité.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Maraut, société à responsabilité limitée, ayant son siège à Paris (8e), ..., en

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 28 JANVIER 2010 à la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 28 JANVIER 2010

d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse B au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

le mémoire et les observations additionnels produits ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme en partie, que Paul Edouard Y..., maire de Baie-Mahault

administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault

29 février 2024, Mme D B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de la commune de Baie-Mahault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du