(Lot-et-Garonne), 58°) Mme Aline YD..., domiciliée ..., Hameaux du Chêne Vert à Marmande (Lot-et-Garonne), 59°) Mme Josette AJ..., domiciliée Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne), 60°) Mme Danièle

DE DECLARER IRRECEVABLE SON INTERVENTION; SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 10 JANVIER 1978) QUE LA SOCIETE MARTAUD

Cette décision a été notifiée par remise en mains propres aux intéressés le 2 septembre 2022, par le brigadier-chef principal de la police municipale de Marmande.

l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant le centre hospitalier de Marmande-Tonneins. Considérant ce qui suit : 1.

: préjudice résultant de l'attitude du CENTRE HOSPITALIER DE MARMANDE : 10.000ä.

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins : En ce qui concerne l'infection nosocomiale : 3.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Marmande

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME PAUL MAROLLAUD, dont le siège social est sis "les Roches Neuves", B.P.3, à Courlay

ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE CHARGEE PAR LA SOCIETE SAMIFI-SIFRI, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT LA SOCIETE SAMIFI-BADCOCK-FRANCE , D'ACHEMINER UN GENERATEUR D'AIR DE LA REGION PARISIENNE A MARMANDE

Article 3 : La commune de Marmande versera à Mme E une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant la commune de Marmande. Considérant ce qui suit : M.

suite à une ordonnance de radiation (art 915 du NCPC) rendue par le conseiller de la mise en état de la cour de céans le 10 septembre 2002 - Appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE

Danielle, demeurant HLM du Chateau d'Eau, bâtiment A n° 16 à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale

, représentée par son maire, domicilié Hôtel de ville, place Clémenceau, 47200 Marmande, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

, immeuble Le Sefcotel, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Margaud

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de M.