C/ DEFENDERESSE * Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Henri Michel GATA, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d' un jugement rendu le 14 décembre 2004 par le Tribunal

Tournemire, 33300 Bordeaux, 7 / de Mme Odette C..., demeurant appartement 1041, ..., 8 / de Mme Lucette D..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Louise E..., demeurant La Prise d'Eau Saint-Mariens

TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) DEFENDERESSES SAS BOUYGUES IMMOBILIER

Vu la procédure suivante : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes des Rives de la Laurence, venant aux droits de la communauté de

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 15BX03889 du 27 mars 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Usine du Marin, annulé la décision du préfet de la Martinique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2006), que M.

S’estimant illégalement évincée, la société Vert Marine a demandé à la commune de Bordeaux, par courrier reçu le 21 août 2023, de l’indemniser de son manque à gagner.

(6ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Albert X... née Marianne, demeurant rue Roland Dorgelès, à Soulac-sur-Mer (Gironde), 2 ) de Mme Nicole Z..., demeurant à Talais, Saint-Vivien de Médoc (Gironde

X..., matelot embarqué le 27 avril 1970 par le Port autonome de Bordeaux, a été victime d'un accident du travail le 20 avril 1982, à la suite duquel il a été débarqué jusqu'au 21 avril 1983 ; qu'ayant

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

[F] [L] c/ SARL LAN EDERRA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL MAISONS BOIS [U] SELARL EKIP SA TOKIO MARINE EUROPE S.E.L.A.R.L.

de () Martinique () ". 3.

par Me Claire-Marine CHARBIT (Avocate au barreau de BORDEAUX) Madame [F] [I] née le 21 Décembre 1976 à [Localité 14] [Adresse 9] ”[Adresse 9]” [Localité 7] Représenté par Me Sandy MOCKEL de la SCP ACAFFI

administratif de la Guadeloupe, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 mai 2006. 2.

 Distribution représentée par Me [O] ès qualités, et en ce qu'il a mis hors de cause le CGEA de Bordeaux, Statuant de nouveau, -juger que les sociétés Marine Distribution, NSBD Rysel Distribution II

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de remblayer la " grande maline

SARL ATRIUM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau