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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2402201_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
née en 1952 et ayant quitté la Mongolie le 20 février 2023, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02173_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme C, ressortissante mongole, est entrée en France en mars 2012, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
MAI NAE c/ S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407984_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, avocat, et Me Formet, avocate, demande au Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
Armande X... et qu'il est décédé le 23 mai 2002 ; Attendu que par acte en date du 17 mars 2003, Marie-Armande X..., exposant que la Fédération Nationale de la Mutualité Française (la FNMF), qui vient
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
6 février 2007
Karim à la peine de deux ans d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, faits commis le 24 mai 1997 et du 16 au 26 mai 1997.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306978_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D C, ressortissant mongol né le 30 mars 1999, est entré régulièrement sur le territoire français le 27 août 2022.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00776
1 mars 2017
1 mars 2017
N° K 17-81.198 FS-N N° 776 VD1 1ER MARS 2017 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1371702-1432088
30 juin 2005
30 juin 2005
Le 16 mars 1990 entra en vigueur en République démocratique allemande (RDA) la loi Modrow ( Gesetz über die Rechte der Eigentümer von Grundstücken aus der Bodenreform ), qui levait pour lesdits
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a8eb6c6260008b531b8
20 janvier 2024
20 janvier 2024
se disant à l'audience Mme [I] [S], née le 24 février 1990 à [Localité 1] (Mongolie), de nationalité mongole RETENUE au centre de rétention : [3] assistée de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c447
24 septembre 2008
24 septembre 2008
- Vu les conclusions récapitulatives déposées au greffe de la cour et signifiées le 13 mai 2008 par la SA AXA France IARD.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16014463
1 juin 2017
1 juin 2017
orientation sexuelle et dont l'identité propre est perçue comme étant différente par la société environnante et par les institutions mongoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Des pièces ont été produites par les requérantes le 9 et le 14 avril et le 10 mai 2021 qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00965_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A, ressortissante mongole née le 23 février 1970, déclare être entrée en France le 30 décembre 2008, sous une fausse identité, et y résider depuis cette date.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00775
1 mars 2017
1 mars 2017
N° G 17-81.196 FS-N N° 775 VD1 1er mars 2017 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00778
1 mars 2017
1 mars 2017
N° R 17-81.203 FS-N N° 778 VD1 1er mars 2017 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00527_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
L'intéressée a fait l'objet, les 23 mars et 12 octobre 2018, de deux mesures d'éloignement qui n'ont pas été exécutées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C... née F..., son épouse, ressortissants mongols nés, respectivement, le 9 août 1986 à Oulan-Bator (Mongolie) et le 11 mars 1987 à Khulun Buir (Mongolie), sont entrés sur le territoire français, respectivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean- Paul et de CHARRIER Marie- France De nationalité française Célibataire Demeurant ...- 33910 SAINT DENIS DE PILE Libre Jamais condamné intimé et appelant, comparant, assisté de Maître MONROUX
Source officiellePage 5 sur 72