CNDA — 1 juin 2017

Bien que l’homosexualité ne soit pas pénalisée dans ce pays, les Mongols homosexuels constituent néanmoins un groupe social dont la caractéristique essentielle à laquelle ils ne peuvent renoncer est leur orientation sexuelle et dont l'identité propre est perçue comme étant différente par la société environnante et par les institutions mongoles. Les craintes invoquées par le requérant d’être, en cas de retour dans son pays, à nouveau victime de persécutions en raison de son appartenance à ce groupe social, ce sans pouvoir se prévaloir de la protection des autorités, ont été considérées comme fondées et la qualité de réfugié lui a été reconnue. (CNDA 31 mai 2017 M. O. n° 16014463 C)

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