.s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 316 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29154/95 MANZINALI CONTRE L'ITALIE (adoptée par le Comité des Ministres le 15 mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Baptistin Y..., demeurant ...

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

et pas davantage, le 5 mai 2025, lorsqu'il a saisi le tribunal ; en effet l'entier dossier de demande de permis de construire a été transmis par la mairie de Vico et reçu en préfecture, le 19 novembre

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)86 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Battista

Paul Y..., demeurant ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 ) de Mlle Xavière X..., demeurant

, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION (affaire 2024R00400); * la SAS AQUITAINE LBTP, la SARL ERIS, la SAS BATISOL, la SA GENERALI ASSURANCES IARD, la SA MAAF ASSURANCES, la SMABTP (affaire 2024R00585); * la

Vincent Z..., ès qualités de liquidateur de la société Batisol, demeruant ..., 4 / les Etablissements Foucher, dont le siège est ..., 5 / la société Le Denvic, société à responsabilité limitée, dont

Pologne , n o 4907/18, § 188-191, 7 mai 2021) ?

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Joùl André Marie X... Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...

et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,  

32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 4 mars

mars 2026 ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes du Bonnevalais à reprendre le versement de sa rémunération à compter du 21 mars 2026 dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

Les travaux ont été réceptionnés, pour partie avec réserves, le 29 mai 2015.

formé le pourvoi n° A 21-21.382 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF

[S] n'a pas constitué avocat devant le tribunal qui par jugement réputé contradictoire du 28 janvier 2020, l'a condamné à payer la somme de 234 670 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars

au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire