AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David Sylla

Domstolens dom (åttonde avdelningen) av den 12 mars 2020.#A m.fl. mot Finnair Oyj.#Begäran om förhandsavgörande från Helsingin hovioikeus.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt

Claude Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire de la société Galeries Barbès, demeurant ... (8ème), 12 ) M.

SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : S.A.S.

Jean-Marc C..., demeurant ... (Nord), 6 ) de M. Gilbert B..., demeurant ... (Nord), 7 ) de M. Q... Bourre, demeurant ... (Nord), 8 ) de M. Daniel R..., demeurant ...

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max

Le 21 mars 2016, le bail a été renouvelé, avec restriction de la destination des lieux à l'activité d'hôtel avec salle de petit-déjeuner et bar. 3.

la peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, alors : « 1°/ que les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

2009, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 9 avril 2009 par la cour d'appel de Paris et a déposé, le 5 octobre 2009, au greffe de la Cour de cassation un mémoire ampliatif ; que la société 8 à 10 rue Bara

    Le 6 mars 1998, Mehmet Görçüm décéda.

X... a commis les faits d'enlèvement et de séquestration précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie suivie de la mort de MM.

RESERVER les dépens. » * Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2025 aux termes desquelles la société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE-DE-FRANCE demande au juge de la mise en état

Par ordonnance du 15 mai 2025, ce juge a ordonné le renvoi de M.

M..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.