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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59d1dd062d9f810e9c94
1 avril 2025
1 avril 2025
○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd5
7 octobre 2015
7 octobre 2015
, Présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa2
5 février 2008
5 février 2008
Mme C... s'oppose à la demande en divorce de son mari et réclame une contribution aux charges du mariage de 3 500 € par mois.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/00799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleChambre 1
DTA_2401567_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A dont il ressort de l'acte de mariage versé au dossier qu'il était alors salarié en Italie et non en France.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237335
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Maria VLACHOPOULOU 1970 Greek Athens 2. Dimitrios CHATZOUDIS 1963 Greek Athens 3. Kleoniki DEMIRI 1973 Greek Athens 4. Panagiotis DIMAS 1967 Greek Nea Smyrni 5.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421bead7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC003954798
28 février 2002
28 février 2002
Le 22 septembre 1994, le tribunal régional de Bonn rejeta le recours du requérant.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558abfc8340a0e74b84e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b96
16 janvier 2006
16 janvier 2006
a été célébré alors que Monsieur X... avait été muté au VIETNAM et que Madame Z... ne pouvait ignorer que son mari subirait diverses mutations professionnelles au cours de sa carrière ; que la famille
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007977458
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
18 avril 2023
SCHOOL FZ-LLC Société de droit de Dubaï, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 11] (ALGERIE) Monsieur [F] [U] [T] né le 09 Août 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 12] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD
Source officielle2ème chambre
DTA_2300647_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e6ad85da04f53a3c1f
18 avril 2023
18 avril 2023
GECINA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS
Source officielle3ème Ch.section A
69712bf3cdc6046d472855a0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [F] [T] [R] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 19], demeurant : [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleChambre 1
DTA_2300939_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M. Laurent Tocqueville, - Mme Mariam Hermouet, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Nadine Tisserand, - Mme Antoinette Derynck, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afab
28 novembre 2006
28 novembre 2006
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BONIN, avocat au barreau de LYON (T. 102) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 026482 du 20 / 04 / 2006 accordée
Source officiellePage 5 sur 28