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1 324 résultats pour « Marchetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401896_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

F A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Marchetti à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Marchetti la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle

Page 5 sur 67

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Annonces BODACC608 résultats

Journal officiel
Radiations

MARCHETTI, Marie

SIREN 878377167Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

21/06/2026

Voir →

Créations

BASTELICA, Marie, Joséphine, MARCHETTI

SIREN 106097967Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ANNE MARCHETTI

SIREN 941190936Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Créations

Marchetti, Elodie

SIREN 899272504Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/05/2026

Voir →

Radiations

MARCHETTI MEYLAN

SIREN 831446547Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

26/05/2026

Voir →

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54808

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 102   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   25882/94   MARCHETTI

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f761d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Pierre Y..., demeurant ... à La Grande Paroisse (Seine-et-Marne), 2°/ la société Marchetto, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

doubla à nouveau et que Denis C... l'insulta et s'appliqua à le rattraper alors qu'il avait emprunté la zone piétonne pour se rendre sur le chantier où il travaillait ; que le témoin Laurent A..., qui marchait

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

précipitation des évènements, il avait oublié un blouson dans le bar ; que ses camarades lui ayant proposé de retourner chercher ce vêtement, il restait seul et continuait à progresser en direction Place du Marchix

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS MARQUETIS AGENCY, ayant pour activité la communication, ci-après « Marquetis », et la SARL COM PACK, ayant pour activité la mise en œuvre d'opérations de communication évènementielle, entendent

Source officielle
TCOM

Référés

6964fc6ecdc6046d47075093

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS MARQUETIS AGENCY, ayant pour activité la communication, ci-après « Marquetis », et la SARL COM PACK, ayant pour activité la mise en œuvre d'opérations de communication évènementielle, entendent

Source officielle
TCOM

Référés

68556703aee47295cf567bff

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS MARQUETIS AGENCY, ayant pour activité la communication, ci-après « Marquetis », et la SARL COM PACK, ayant pour activité la mise en œuvre d’opérations de communication évènementielle, entendent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA ETABLISSEMENTS L MARCHETTO Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 304 275 282 ayant son siège social [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45234

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Marchetti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45235

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          En l'affaire Marchetti

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:176

CJUE

14 juillet 1981

14 juillet 1981

#Maria Mascetti gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-145/80.

Source officielle
CC

civ2

613721d1cd580146773f7ab1

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Marchelli, président de l'Association française de l'encadrement a publié dans la revue "Encadrement Magazine" un article mettant en cause ces salariés ; que ceux-ci ont demandé à M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50801

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

  25882/94   MARCHETTI ALESSANDRO II AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 28 January 1997 at the 582nd meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660713cdc6046d471df120

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [O] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493668.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un arrêt n° 15NC02075 du 5 août 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Marchéville-en-Woëvre contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502547_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Marchetti, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01092_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Ils soutiennent que la commune de Marchéville-en-Woëvre n'a toujours pas procédé à l'intégralité des travaux dont s'agit.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200639_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il y a lieu, par voie de conséquence, d'enjoindre à la commune de Marchéville-en-Woëvre de communiquer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle