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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372111cd580146773f0b80

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b9f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f35

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6d7

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Bouthors, avocat des époux B..., de Me Consolo, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec853

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. A...

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd2

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ad

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b0

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7be

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb1d

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat de la société Pantanella, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10c7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1150

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11ba

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cd

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a84

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be2

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M. de X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f14

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21c2

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle

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