Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 février 2011), que Germain X... est décédé le 12 avril 1993 laissant comme héritières sa fille Louise et son épouse, Mme Marcelline

C... de toute somme qui devait être versée pour purger les inscriptions grevant le fonds du chef de Sydney Z... - condamner in solidum les défendeurs à leur payer la somme de 7.000 ç en application de

Grenoble, 14 février 2007), que Mme X... a été employée, entre 1992 et 1995, par l'association "Crèche Pimprenelle", aux droits de laquelle vient le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Marcellin

de l'article 700 du code de procédure civile à verser à la SARL Cabinet HAK et au syndicat des copropriétaires MARCELISE une somme de 2.000€.

Il ressort des écritures de l'association foncière de remembrement de Villars Saint Marcellin qu'il a été procédé à l'annulation comptable de la somme de 11,71 euros. M.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 21 juin, 23 août 2022 et 29 août 2023, la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mai 2011), que Mme X..., entrée le 11 août 1964 dans la congrégation des Filles de Marie de Saint-Marcellin

B... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Saint-Marcellin portant sur la procédure disciplinaire initiée à son encontre en vue d’une demande de révocation.

DU 06 Décembre 2006 ------------------------- R.S / S.B MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AGEN C / Magne Marceline Y...

Marceline Y...

MARCELLINO 18/12/1962 Bénévent Vincenzo COLLARILE 20/05/1966 Bénévent Cosimo MARCELLINO   31492/07 10/07/2007 Cosimo MARCELLINO 18/12/1962 Bénévent Vincenzo COLLARILE 20/05/1966 Bénévent Cosimo MARCELLINO

des visas sollicités dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

euros pour la société Stephil’Immo, et 900 euros pour la société Marcelin 46, directement entre les mains du médiateur, avant le 31 juillet 2024 à peine de caducité de sa désignation.

Michel Y..., annulé l'élection du requérant au conseil général de l'Isère lors du second tour de scrutin organisé le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Marcellin ; 2°) de rejeter la protestation de M

D E C I D E : Article 1er : Les réclamations du centre hospitalier de Saint-Marcellin sont rejetées.

Marcelli la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur O...

Marcelin X... et Mme Danielle Y... épouse X...

Vercors Isère et leurs assureurs respectifs à la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.