GmbH contra Lifestyle sports + sportswear Handelsgesellschaft mbH e Michael Orth. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemanha. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 7.º, n.º1 - Esgotamento

X..., journaliste, a été engagé le 7 décembre 1979 par la société Ediradio en qualité de correspondant sport ; que le 1er avril 1982, il est entré au service de la société Information et diffusion ID,

[W], [D], [Y], [R] et [A], Mme [N], l'association Sport santé No Limit et son assureur, la société MAIF, et M. [G], maire de la commune de [Localité 10].

Gilbert Z... était le gérant) et "Le Bar des Sports" (exploité par la SARL Bar Restaurant des Sports dont Jean-Pierre Y... était le gérant) ; qu'en conséquence, le déroulement des opérations ayant

et de Me Vincent, avocat du ministre de la jeunesse et des sports, - les conclusions de M.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Technique extrême and Cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association des sports de glace de Tours, dont le siège est

modifications, quant au déroulement même des faits, susceptibles de remettre en cause la crédibilité de ses affirmations ; qu'il est établi que Sophie Z...nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Marc

On 12 May 2000 the President of the Office for Physical Education and Sport confirmed his decision of 16 March 2000.

Par jugement du 12 juin 2013, le Tribunal de commerce de EVRY a : Déclaré l'action diligentée par les SARL SPORT DISTRIBUTION LABEGE, SARL SPORT DISTRIBUTION ROUFFIAC, SARL SPORT DISTRIBUTION PURPAN

    Relevant domestic law Domestic provisions of relevance to the status of sporting associations and organisations at the relevant time are to be found in: (i) the Sport Act 2011 ( Zakon o sportu

The applicant objected to the decision before the Sports Arbitration Board ( Spor Tahkim Kurulu ), which is established under the auspices of the Ministry of Youth and Sports, and requested, inter alia

3°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise comptable afin d'évaluer la perte de marge nette qu'elle a subie ; 4°) de mettre à la charge de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie

Pierre-Marie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de MM.

[Q] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Ligue Réunion des sports de

Par un jugement du 31 mars 2017, un tribunal de grande instance a prononcé la déchéance des droits de la société Verweij sur la partie française de la marque internationale n° 566522, faute de preuve d'un

A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° E 15-13.197