C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...

) : REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR (s) : BATI KIT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

They then moved to France, where they resided from March 2020 to August 2021, and then left for Georgia.

Le liquidateur judiciaire de la société SIAREP, s'opposant à la demande du syndicat, a requis le paiement du solde du marché.

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Vincent A..., mari de la gérante pour des transports en ambulance, mais ne les a pas déclarés comme salariés, ceci en 2003 et 2004.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 23 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique du 03 Mars 2026, l

A provision of the Assembly’s rules of procedure authorised the use of Tahitian or other Polynesian languages in debates.

ENTREPRISE [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE S.C.I

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter Langlais, représentant M. B.

On 13 March 2002 four men wearing masks entered the Radovljica branch of Gorenjska banka (the Bank of Gorenjska).

Jean-Denis Y..., demeurant place Hyacinte Langlois, 27340 Pont-de-l'Arche, défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurance IARD et M.

Langard n'étaient pas réunies, l'immeuble hypothéqué n'ayant pas été vendu pendant cette période et "qu'il ne restait plus à la banque qu'à attendre que M.

Les sociétés Home Language International Limited, Home Language Limited et Mme [Y] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.