Codes de loi français

Article R463-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 93

Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section

Article 6

I. - En ce qui concerne les abattements applicables pour le calcul de la taxe d'habitation, les dispositions de l'article 1411-I et II du code général des Impôts sont remplacées par celles de l'article 327 H de l'annexe II audit code.

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

Dans les conditions prévues par le chapitre III du titre II et le chapitre II du titre V du livre II, sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des systèmes de vidéoprotection :

Article 9

-La traçabilité des produits mentionnés au II est assurée, sans préjudice des dispositions du titre II, au moyen des éléments suivants : II.-Le présent titre s'applique aux produits issus des matières premières suivantes :

Article ANNEXE II

ANNEXE II MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE II

Article R6224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147

Article 2

Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 21 avril 2016 Art. null - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 1er avril 2011 Art. Annexe II

Article 5

: 25 : 25 : : : : : : Nocives : : : : : II/a ... : 5 : 20 : : II/b ...

Article L5542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89

-Sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions du I de l'article L. 5121-12-2, de l'article L. 5124-8, des articles L. 5124-8-1 à L. 5124-8-4, du II de l'article L. 5126-7, du II de l'article L. 5141-10, du dernier alinéa de l'article L

Article L783-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 621-15 : a) Aux a et b du II, les mots : “personnes mentionnées aux 1

Article L784-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 621-15 : a) Aux a et b du II, les mots : “personnes mentionnées aux 1°

Article L7161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 80

L'assemblée de Guyane exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre Ier du livre II de la troisième partie et au titre II du livre II de la quatrième partie, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente partie

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

la vie, prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier et aux chapitres Ier et II du titre II du livre Ier, aux chapitres Ier à V du titre Ier, aux chapitres Ier à V du titre II, aux chapitres Ier et II du titre III et aux titres IV à VI du livre

Article 333-2.04

Armement allégé des radeaux de survie de la classe II L'armement des radeaux de survie de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de survie normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).

Article L7171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 80

Le président de l'assemblée de Guyane exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre II du livre II de la troisième partie et au titre III du livre II de la quatrième partie, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions

LEGIARTI000051883639

ANNEXE II Annexe II a - UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

Article L5843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 07

Ier du livre VII de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au II

Article 1

opérationnel 310m 3 ans EFGC - EMD école de management II Responsable du transport multimodal 311p 3 ans Groupe Promotrans II Responsable logistique 311p 5 ans CCI France-Réseau Logistique II Manager transports et

LEGIARTI000032966584

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr.