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7 513 résultats pour « Marc Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Henri S..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 376

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Annonces BODACC148 résultats

Journal officiel
Radiations

Henry, Luke Raymon Marc

SIREN 885069302Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/05/2026

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Procédures collectives

HENRY, Jean-Marc

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL T.C.A., 5 Place Duguesclin, 22000 SAINT BRIEUC - Il convient dès lors de prononcer, par application de l'article L643-9 du Code de commerce, la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif. - N° RG : 10/00013

24/03/2026

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Radiations

Henry, Jean Marc, Henry

SIREN 421583352Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

15/03/2026

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Créations

Brouat, Lucas Marc Henry

SIREN 100508332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

Voir →

Créations

Saunier, Marc, Henry, Ives, Antoine

SIREN 947862504Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

31/12/2025

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214152

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Ey à lui verser une somme de 23 301,08 euros en réparation du préjudice subi à raison de la résiliation du marché du 16 août 1996 pour le lot n° 11 revêtement de sols souples dont elle était titulaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300953

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Henry B... X..., domicilié [...], 3°/ Mme Marie-Ange B... X..., domiciliée [...], 4°/ Mme Marie-Hélène B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200140

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

2008 ; ainsi, l'absence de pourvoi en cassation pouvait être constaté dès le 26 mars 2007 par le Conseil de Monsieur Henry X... ; le deuxième arrêt du 22 septembre 2008 rendu publiquement et contradictoirement

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc25

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles de sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300519

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Henri X... souhaitait vendre l'appartement litigieux afin de faire donation du prix de vente à sa fille Isabelle ; que la rapidité de la transaction peut s'expliquer par le fait que M. Henri X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

Source officielle
CC

comm

61372327cd580146774061c5

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Henry Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-30.161 formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd30

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

loi du 25 janvier 1985 et l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Les associés sont les parents, Marc, Thérèse X... et leurs six enfants, Marie, Dominique, Odile, Jacques Henry, Guy, Alain et Michel.

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement que les sociétés Finainvest et Energie Service, créées et animées par Henri

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

André, Henri L..., décédé, 4 / M.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Henri, - X...

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214c6

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

salarié à un entretien préalable de licenciement entre Abdoulaye B... et Mme Z... et, qu'à sa demande tendant à faire préciser ce qui était reproché à Abdoulaye B..., celle-ci avait répondu que son mari

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100235

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2023), par lettre du 3 mars 2016, M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1ec

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dominique Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Etablissements Henri Y... et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Etablissements Henri Y..

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd5801467742571a

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Henry Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon A

613725e1cd58014677421428

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

Source officielle