Jean-Marc Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marceline Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Line Y..., demeurant ..., 5 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Toute modification du montant, de la durée ou des délais d'exécution d'un marché rend obligatoire la passation d'un avenant. / Toute modification du montant d'un marché par avenant supérieure à 15% du

sur les autres ventes à Helfer réalisées avec des produits fournis par E...

Le 8 décembre 2014, à la suite d'un dysfonctionnement du disjoncteur de la pompe de circulation alimentant la chaudière, la société L'Her, plombier-chauffagiste, a procédé au remplacement du disjoncteur

familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Factofrance Heller

Marc X... ayant son siège social 5 avenue Louis Loucheur 59440 AVESNES SUR HELPE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me P. J.

tribunal d'instance d'Evry ; Condamne la société Diac aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forezienne d'entreprises et de terrassements (SFET), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société CRIT sécurité

la condamne à payer à la société Klekoon la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Michel Renaud de Y..., 2 / Mme Marie-Cécile A..., épouse B... de la Faverie, demeurant ensemble, rue Beauséjour "Villa des Deux Soeurs" 85800 Saint-Gilles Croix de Vie, en cassation d'un arrêt

C2216 ET Madame [I] [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Harald INGOLD, Avocat au barreau de Paris, #G0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

(Val-de-Marne), aux droits de laquelle vient la société Olivetti systems et Networks, dont le siège est à Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine), 9, place de l'Ancien marché, défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Ancel et Couturier-Heller stipulant pour la société CRIT Intérim, sise ..., en

X... la somme globale de 1 000 euros au titre des articles 700 du nouveau Code de procédure civile, 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, alors que c'est la SCP Ancel et Couturier-Heller, désignée

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)11 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 25 March