le passage car elle empêchait les membres de sa famille d'y accéder, ce qu'il reprend dans ses conclusions à l'audience ; qu'il est établi que le 28 mars 2011, un convoi de véhicules de la société Marama

ans de réclusion criminelle ; qu'eu égard à la peine encourue et compte-tenu de la décision prononcée récemment, les garanties de représentation offertes, telles que sa situation professionnelle et maritale

X..., au sens de l'article 340 du Code civil, le fait que celui-ci ait vécu maritalement avec Mme Z... depuis décembre 1987 jusqu'à une date de 1990 qui faisait l'objet de contestation, Mme Z... soutenant

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Le X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur Martial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Affiche européenne "Les Affiches du Marval", sise ...

apportées au code de procédure pénale de l'Ukraine par la loi n°2201-IX du 14 avril 2022 entrée en vigueur le 1er mai 2022, précisant le régime des poursuites pénales dans les circonstances de la loi martiale

1 Délibération n° 2024-228 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Sauvaget LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-96 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Pech LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Martial X... prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale serait supportée par la société Fédéral Mogul sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile

Le Marchal ; ""...que M. Z... et M.

formé par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial

T... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Margaux Développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

MARAVAL IMPRIMEURS c/ S.A.

Martial X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section B), au profit du syndicat des Copropriétaires du ..., dont le

attestations produites par la société BDM et émises par trois collaborateurs de Mme X... n'étaient pas sincères, à énoncer que le ton employé par l'employeur pour diriger ses salariés présentait un caractère martial

le pourvoi, d'une part, pour s'opposer à l'attribution d'une quelconque prestation compensatoire, le mari objectait que Mme Y... vivait en concubinage notoire et avait donc "retrouvé une situation maritale

Paul Patry, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 3 / la société Mariale, dont le siège est ..., 4 / M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 6 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Martial