Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

/ MTT N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AC JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN

pédagogique de ces enseignants, le regret exprimé par un abbé de ne pas avoir connaissance des réunions de DI afin de les coordonner avec les réunions de jeunes de la paroisse, ainsi que les propos hostiles

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Saône-et-Loire a signalé ces faits au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon le 15 avril 2022 et une enquête

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

Finland (10615/03) judgment of 7 November 2006       Hostein v. France (76450/01) judgment of 18 July 2006 Le Calvez v.

G..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

B était reconnu inapte aux travaux de maçonnerie et intensifs, était astreint à un port de charges limité et ne pouvait effectuer des interventions en terrain accidenté et utiliser le rotofil que deux

VIARD AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS [Adresse 3] [Localité 8] défaillante Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON

Maron, conseiller rapporteur, M.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manon

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Monsieur Jean ROVINSKI, magistrat honoraire Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [W], l'avis de M.

E... a été grièvement blessé à l’œil gauche par un tir de LBD 40 alors qu’il se trouvait avenue de la République à Toulon, où se déroulait une manifestation des « gilets jaunes » dans un climat hostile