A l'issue de l'enquête, le procureur de la République a classé cette plainte sans suite.

Elles soutiennent que : - si le règlement initial de contrôle technique, supérieur en ordre de priorité au cahier des clauses techniques particulières, fait bien état d'une dalle en béton armé, celui-ci

Y... n'avait pas manifesté de manière claire et non équivoque sa volonté de démissionner, sans rechercher à quels avantages le salarié avait ainsi renoncé, alors que la société Rhinolith avait soutenu,

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 1993), que la société De Y..., entrepreneur de maçonnerie

Ils en concluent que ceux-ci ne peuvent invoquer la clause de non garantie des vices cachés.

des travaux de remise en état et du préjudice moral, alors : 1°/ « que si le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut pas comporter d'autres clauses

, un aide maçon, cinq coffreurs et quatre manoeuvres ; que l'inspection du travail effectuant une enquête suite à un accident du travail survenu en janvier 1996 a constaté que l'ouvrier blessé, Rénato

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 novembre 2013), que Mme X..., locataire d'un logement appartenant à la société d'HLM de la Guadeloupe, a fait édifier un local maçonné

[E] soutient également que c’est sur la base de ces plans qu’il a proposé un devis relatif au lot maçonnerie.

La SMABTP a fait valoir que les conclusions claires de l'expert mettaient en exergue les manquements du maçon qui a pris l'initiative de modifier le système constructif convenu avec les maîtres de l'ouvrage

Y..., exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne " Entreprise Y...", assuré par la société Axa France Iard (société Axa), les travaux de terrassement et de maçonnerie relatifs à l'agrandissement

; qu'au vu des conclusions médicales particulièrement claires et détaillées (et au demeurant non contestées), M.

a constaté l'inaccessibilité des vides-sanitaires objets des désordres soumis à l'expert et non pas seulement de « certains vides-sanitaires », et la nécessité de faire appel à une entreprise de maçonnerie

délit d'escroquerie et a statué sur l'action publique ; " aux motifs que Guy Z... a confirmé, y compris lors de sa confrontation avec le prévenu, que l'origine contrefaite des oeuvres lui a été clairement

arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, dont le siège est 106, rue du Km 400, 71009 Macon

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

La procédure a été classée sans suite le 22 août 2022. 5. Par arrêt du 8 novembre 2022, la chambre de l'instruction a ordonné la restitution à M. [I] des scellés n° 1 à 24. 6.

" par reprise de l'ensemble de la maçonnerie, reconstruction des planchers, réfection de la charpente, de la couverture et des menuiseries extérieures