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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301984_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402753_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403166_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403304_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il y a lieu, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501411_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur leur demande de délivrance de deux titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500101_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300378_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502868_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503146_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600761_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601496_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500680_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500681_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui reprend les observations écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600560_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mainnevret, avocat de Mme B... et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500949_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501115_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500030_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500113_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502637_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503240_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel

Source officielle

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