PAR CES MOTIFS, Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état Par ordonnance réputée contradictoire ; Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 avril 2026 par M.

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Se plaignant de ce que la société GD, exploitant la boutique "JEAN ANTOINE", commercialisait des sandales fournies par la société ZINDACAL, reproduisant le modèle "Maillol" dont

2] [Localité 7] Représentée par Me VIGOUROUX substituant Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: La Société MAILLOLES

A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.

de Mailhac-sur-Benaize à verser à M.

racheté pour le franc symbolique, en sa qualité de représentant légal d'une troisième société Ica France, les actifs de la société liquidée avant d'en déduire que celui-ci avait été omniprésent à "chaque maillon

MAILLOLES La Société MAILLOLES, SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 530 467 273 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M MARCILHACY.

A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

L'instance a été reprise par la société Le Maichois après appel en cause du liquidateur.

Elle a, par ailleurs, été notifiée à la société de Pouzols Mailhac par l'intermédiaire du téléservice Viti-Investissement de FranceAgriMer.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M ROQUES.

DENONCIATION ETAIT SUSCEPTIBLE DE COMPORTER; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAILHOL

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.

de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.