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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007909111
10 mai 1995
10 mai 1995
Mahmoud X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206bb
10 février 1998
10 février 1998
Mahmoud, contre l'arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols aggravés
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195103
25 février 2004
25 février 2004
Mahfoud X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008255477
31 mars 2006
31 mars 2006
El Mahfoud A, demeurant chez ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008100647
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Mahfoud Y..., ensemble sa décision du même jour ordonnant la reconduite de l'intéressé dans son pays d'origine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007996571
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Mahfoud Y..., demeurant chez Mme Chérifa X..., HLM Z..., avenue Séverin Saurin à Six Fours (83140) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060422
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Mahmoud Y..., demeurant 38, rue 10 Qu. X... Rahma à Tan-Tan au Maroc ; M.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce28
11 juin 1992
11 juin 1992
Mahmoud, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 9 octobre 1991, qui, a condamné le premier pour tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a1b
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Gérard, demeurant à Ucciani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Madame MAHFOUD épouse A...
Source officiellesoc
61372662cd58014677425295
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Mahfoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180534
27 octobre 2004
27 octobre 2004
A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374669
6 juin 2007
6 juin 2007
Mahmoud A ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ...; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00070
27 janvier 2009
27 janvier 2009
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2007, rectifié le 6 juin 2007) que la société Cocktail, reprochant à la société Cocktail Publicité Mahmoudi
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cdad
5 mars 1997
5 mars 1997
Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, du 10 mai 1996, qui, pour vols avec arme en état de récidive, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181918
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Mahmoud X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101103
10 octobre 2012
10 octobre 2012
AUX MOTIFS QU'il ressort de l'ensemble des pièces versées au dossier que Mademoiselle X... justifie être la descendante en ligne directe de monsieur Mahmoud Y..., admis à jouir des droits de citoyen français
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b18
31 mars 2017
31 mars 2017
Mahmoud A... et Mme Banafsheh Z..., épouse A...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305992_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A se disant Mahfoud Hicham, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153433
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Mahfoud X..., ; M.
Source officiellePage 5 sur 46